promu le

en retraite le 26 décembre 1991

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir leur droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat